Politique de Confidentialité

1. Introduction

nominicas.ch est un site web purement informatif destiné aux utilisateurs de l'Union européenne. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous informons que ce site ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Cette politique décrit nos pratiques en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de nominicas.ch. Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l'adresse email : [email protected]. Aucune délégué à la protection des données n'est désigné, compte tenu de l'absence de traitements de données personnelles.

3. Données collectées

Ce site ne recueille aucune donnée personnelle. Il n'existe ni formulaires de contact, ni comptes utilisateurs, ni interactions permettant la soumission d'informations. Les visiteurs accèdent uniquement à du contenu statique informatif, sans aucun mécanisme de collecte.

4. Cookies et technologies de suivi

nominicas.ch n'utilise aucun cookie, qu'il s'agisse de cookies analytiques, de session, publicitaires ou de suivi. Aucune technologie de pistage n'est déployée sur le site.

5. Contenus tiers

Le site n'intègre aucun contenu embarqué provenant de tiers, tels que des vidéos YouTube, des polices Google Fonts ou des cartes interactives. Tout le contenu est hébergé directement sur nos serveurs, évitant tout transfert de données vers des services externes.

6. Bases légales et finalités

L'absence totale de collecte de données rend inutile toute base légale de traitement. Aucune finalité de traitement n'est poursuivie, car nominicas.ch se limite à la diffusion d'informations générales sans interaction utilisateur.

7. Destinataires des données

Aucune donnée n'étant collectée, il n'existe aucun destinataire interne ou externe. Les accès au site sont anonymes et non enregistrés.

8. Durée de conservation

Sans données collectées, aucune durée de conservation ne s'applique.

9. Transferts de données

Ce site ne transfère aucune donnée vers des pays tiers ou organisations internationales.

10. Droits des personnes concernées

Bien que nominicas.ch ne traite aucune donnée personnelle, les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD, tels que l'accès, la rectification, la suppression, l'opposition, la limitation du traitement et la portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse sera fournie dans les délais légaux.

11. Sécurité des données

Les mesures de sécurité sont adaptées à l'absence de données traitées. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée protégeant contre les accès non autorisés.

12. Modifications de la politique

Toute mise à jour de cette politique sera publiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

13. Droit applicable

Cette politique est régie par le RGPD et la législation suisse en matière de protection des données, applicable aux utilisateurs de l'Union européenne. Pour toute réclamation, contactez [email protected] ou l'autorité de contrôle compétente.